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» Politique de confidentialité


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

 

www.remorquecenter.com

 

 

 

 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.remorquecenter.com

 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : 

 

  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse mail, de la localisation de l'utilisateur ou encore de son adresse IP.
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • A qui ces données sont transmises
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation de Remorque Center.

 

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. a chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées,
  • Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée.
  • Intégrité et confidentialité des données, collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respecent qu moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le respinsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA  NAVIGATION SUR LE SITE

 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.remorquecenter.fr sont les suivantes : 

  • Nom, Prénom, Adresse, Téléphone fixe et portable, Adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : 

  • Demande de commande, demande de devis, règlement par CB en ligne

Le responsable du traitement conservera dans ses sytèmes informatiques su site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l'ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans (délai légal de conservation des factures et documents administratifs).

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l' éditeur du site.

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Le site www.remorquecenter.com est hébergé par OVH dont le siège est situé :  

2 rue Kellermann - 59100 - Roubaix - France

 

Les données traitées et collectées par le site sont exclusivement hébergées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Romaric BOUCHARD, gérant de la société. Il peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par téléphone : 02.98.28.29.28
  • Par mail : contact@remorque-center.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractèrepersonnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. (la transmission des données à caractère personnel aux services de Préfecture pour réalisation des certificats d'immatriculation est autorisée par les utilisateurs sous forme du mandat Cerfa 13757*03 daté et signé par eux).

 

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

C. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Déléguée à la protection des Données : Violaine Macchi - Assistante administrative et commerciale. 

 

Le rôle du délégué à la Protection des données est de s'assurer de la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (Data Protection Officer).

 

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : 

 

  • Par téléphone : 02.98.28.29.28
  • Par mail : admin@remorque-center.fr

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demance, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms, ainsi que son adresse mail, et, si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : l'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après : 

  • Adresser une demande par mail à l'adresse suivante : admin@remorque-center.fr
  • Ou par courrier : Remorque Center - 30 Bd Michel Briant - 29490 - Guipavas

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : 

  • Adresser une demande par mail à l'adresse suivante : admin@remorque-center.fr
  • Ou par courrier : Remorque Center - 30 Bd Michel Briant - 29490 - Guipavas

b. Droit à la portabilité des données : l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

  • Adresser une demande par mail à l'adresse suivante : admin@remorque-center.fr
  • Ou par courrier : Remorque Center - 30 Bd Michel Briant - 29490 - Guipavas

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : Conformément aux dispositions du réglement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort : Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente : Dans le cas où le respnsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'nformatique et des Liberté ; https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de  fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'ananlyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

 

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation des fichiers "cookies" par le site : il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut d'oposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" : 

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/frkb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/securitu/cookies

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique afin de de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 26 juin 2018.

 

 

 

 

 

 

Ce site utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
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