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Retrait au magasin

Guipavas (29)

Ou sur notre dépôt

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» Conditions générales de vente - en magasin


CONDITIONS GENERALES DE VENTE - EN MAGASIN

 

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dénommé "REMORQUE CENTER" pour tous les achats effectués au sein du magasin REMORQUE CENTER - 30 Boulevard Michel Briant - 29490 GUIPAVAS. Le client déclara accepter sans réservre les présentes conditions générales de vente.

 

1 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Toute commande de produits comporte de plein droit, l'acceptation sans réserve par l'acheteur de toutes les conditions figurant au présent document et sa renonciation à toute stipulation de ses propres conditions générales, le tout sauf conventions spéciales et écrites formellement et acceptées par la société REMORQUE CENTER.

Tout devis devra être validé par l'acheteur par sa signature et transmis au service concerné par mail ou courrier. Toute demande de versement qui pourra être demandé au moment de l'acceptation du devis représente un acompte qui validera la commande. Le versement de cet acompte sera effectué par l'acheteur par virement, chèque ou carte bancaire.

 

2 - PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société REMORQUE CENTER s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristourne que la société REMORQUE CENTER serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

3 - MODALITÉS DE PAIEMENT :

Les règlements de commande s'effectuent : 

- soit par chèque 

- soit par carte bancaire

- soit par virement (les coordonnées bancaires de la société REMORQUE CENTER) sont indiquées sur la facture de l'acheteur.

Lors de l'enregistrement de la commande, la société REMORQUE CENTER se réserve le droit de réclamer un acompte d'au moins 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. 

Le règlement en trois fois sans frais peut être proposé sous conditions, l'acheteur devra en faire la demande au moment de la commande pour en connaître les modalités.

 

4 - LIVRAISON ET TRANSPORT : 

La livraison s'effectue : 

- Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur

- Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin

- Soit par transport (Colissimo et/ou transporteur) en fonction de la marchandise. Les modalités de livraison devront être consultées par l'acheteur auprès du magasin au moment de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part de la société REMORQUE CENTER, le transport étant assuré par des prestataires indépendants. Aucune indemnité pour retard ne peut être réclamée si des pénalités n'ont été explicitement convenues.

En cas de détérioration des colis pendant un transport pris en charge par la société REMORQUE CENTER, cette dernière ne pourra prendre en charge les délais des coûts de réparation ou de remplacement que si les réserves ont été suffisamment précises et complètes pour établir l'existence et l'importance des dommages. Dans le cas contraire, les produits seront réputés avoir été reçus en bon état.

 

5 - COMMANDE PAR TELEPHONE OU VIA NOTRE SITE INTERNET : 

Se référer à nos conditions générales de vente à distance https://www.remorquecenter.com/conditions.php

 

6 - RETARD DE PAIEMENT

En cas de non paiement des factures aux dates fixées ou de paiements partiels, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 1.5% par mois, sans que le taux annuel puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour du retard. Indemnité forfaitaire de recouvrement due en cas de retard de paiement : 40 €.

 

7 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

La société REMORQUE CENTER reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de la livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non paiement, la société REMORQUE CENTER est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

 

8 - FORCE MAJEUR

La responsabilité de la société REMORQUE CENTER ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irresistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

 

9 - TRIBUNAL COMPETENT

En cas de contestation le Tribunal compétent pour traiter le litige est du ressort de la Cour d'Appel de Paris. Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente et ne régissent pas les ventes conclues entre le vendeur et l'acheteur par Internet ou par téléphone, lesquelles sont soumises à des conditions particulières reproduites sur le site de vente de la société REMORQUE CENTER https://www.remorquecenter.com/conditions.php et acceptées par l'acheteur lors de la passation de sa commande.

 

10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au seun de la société REMORQUE CENTER. Les données sont collectées sur la base du consentement de la personne pour informer sur les promotions en cours, envoyer les produits commandés à l'adresse communiquée, envoyer les factures, permettre l'accès à l'espace client de l'internaute. Conformément à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Il bénéficie aussi d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement de ses données sur demande à admin@remorque-center.fr 

En cas de difficultés en lien avec la gestion des données à caractère personnel, l'acheteur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

 

 

 

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